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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- Objet :
 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente en ligne de guides de voyage (ci-après « les Produits ») réalisées sur le site LIRVANHA (ci-après « le Site ») accessible à l’adresse www.lirvanha.com et exploité par RENAULT LILIA & BASTARD VALENTIN (ci-après « les Vendeurs ») à destination de clients particuliers (ci-après « Le Client »).
 
2- Identification du vendeur :
 
Nom : RENAULT LILIA & BASTARD VALENTIN
Adresse : 4 rue Jacques Brel, 44120 VERTOU
Email : lilirn@hotmail.fr
Numéro de téléphone : 06 70 23 96 73
Numéro d’immatriculation : 978 997 526 00014
TVA intracommunautaire (si applicable) : FR 12978997526
 
3- Durée :
 
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
 
4- Les produits :
 
Le Site propose à la vente des produits numériques (guides de voyage, e-Books). Chaque produit est décrit avec précision, incluant ses caractéristiques, son prix et ses modalités de livraison sur la page qui lui est dédiée. 
 
5- Commande :
 
Afin de pouvoir passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :
  • Le Client devra procéder au choix des Produits qu’il souhaite acheter à partir du catalogue en ligne, et les ajouter à son panier.
  • Dès que le Client ajoute un Produit dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra retourner sur le Site pour ajouter des Produits ou supprimer des Produits du panier.
  • Dès que le Client aura ajouté tous les Produits qu’il souhaite commander à son panier, il accédera à la page de récapitulatif de la commande.
  • Une fois la sélection des Produits validée par le Client, ce dernier pourra passer commande en créant un compte ou sans créer de compte. Si le Client a déjà un compte, il pourra passer commande en se connectant à son compte.
  • Le Client devra ensuite saisir ses coordonnées bancaires.
  • Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
  • Puis le Client devra procéder au paiement.
Le Client garantit à Perspectives de Voyage la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début.
Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, Perspectives de Voyage ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.
Pour pouvoir créer un compte et passer commande, le Client devra choisir un mot de passe qu’il s’engage à protéger et à tenir secret. Le Client s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque. En cas de perte ou d’oubli, le Client recevra un email pour éditer un nouveau mot de passe. Le Client est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée par lui.
 
6- Confirmation de commande :
 
Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accuser de réception de la commande. 
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte, et vaudra validation définitive de la commande. Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par LIRVANHA par courrier électronique. Le Client pourra uniquement user de son droit de rétractation, s’il en dispose, dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation ».
 
7- Paiement :
 
Les prix indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne s’appliquent pas dans le cadre de la vente de produits numériques. LIRVANHA se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le tarif applicable au Client sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le paiement est sécurisé via Stripe et peut s’effectuer via les moyens de paiement indiqués sur le Site.
 
8- Livraison sur support numérique
 
La livraison des produits sur support numérique se fait par téléchargement. La livraison sur support numérique interviendra dès que le Client aura procédé au paiement des Produits. Ce téléchargement sera possible par un lien de téléchargement sur le Site depuis la page de confirmation de commande, dans son espace personnel si le Client a un compte, ou par un lien de téléchargement envoyé par email à l’adresse de courrier électronique renseigné par le Client.
 
9-  Droit de Rétractation
 
Conformément aux dispositions légales, le Client renonce à son droit de rétractation pour les produits numériques, qui ne peuvent être remboursés après téléchargement.
 
10- Garantie et Responsabilité
 
Le Vendeur garantit la conformité des Produits à leur description. En cas de défaut ou de problème, l’acheteur doit contacter le service client à l’adresse lilirn@hotmail.fr. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait des produits vendus.
11- Protection des Données
Les informations recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par LIRVANHA, responsable de traitement, pour gérer votre commande, vous faire parvenir votre produit numérique, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. 
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Madame RENAULT LILIA & BASTARD VALENTIN.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
 
12- Propriété intellectuelle :
 
Les Produits sont des contenus originaux et sont protégés par le droit d’auteur. 
L’ensemble des contenus publiés sur ce Site (textes, images, vidéos, guides de voyage, logos, etc.) sont la propriété de Madame RENAULT LILIA & BASTARD VALENTIN (sauf mention contraire) et ne peuvent être reproduits, vendus ou diffusés sans autorisation préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
13- Droit Applicable
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit en vigueur en France. 
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